Imprimer

Statuts

Statuts de l'association

Blagnac. Occitanie. Basket. Club

B.O.B.C

 

 

Titre I    Constitution et Objet:

Article 1er – Titre de l’association

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Blagnac. Occitanie. Basket. Club et pour sigle :B.O.B.C

Sa durée est illimitée.

                                                                  

Article 2 – Objet

Au travers de la pratique du basket-ball, l’association vise à atteindre les objectifs suivants :

Et plus généralement :

Article 3  – Siège Social

 Le siège social est fixé à Blagnac, Gymnase Andromède, 1 chemin du Ferradou.

Il pourra être transféré par simple décision du Comité Directeur ;

La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

 

Titre II   Composition :

Article 4 – Composition 

          

L’Association se compose : 

Les membres fondateurs sont membres de droit de l’association. Ils ont participé à la création de l’association.

Ils sont dispensés du versement d’une cotisation.

Ils participent aux assemblées générales avec voix délibérative.

Ils sont électeurs et éligibles à toutes les instances.

Les membres bienfaiteurs sont les personnes qui ont apporté une contribution financière et/ou matérielle à l’association.

Ils sont dispensés du versement d’une cotisation.

Ils peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative.

Ils ne sont ni électeurs, ni éligibles.

Les membres adhérents sont les personnes qui bénéficient des prestations de l’association.

Ils versent une cotisation annuelle fixée par l’AG.

Ils peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultatives.

Ils sont électeurs et éligibles.

Ils sont âgés de 18 ans au moins.

Les adhérents mineurs sont membres à part entière de l’association, ils sont représentés par leurs parents ou tuteurs légaux.

Le Comité Directeur se réserve le droit de refuser des adhésions, pour des raisons d'atteinte du nombre d’adhérent en relation avec la capacité d'encadrement. Ceci dans le seul but de permettre la pratique du basketball dans les meilleures conditions (répartition effectif/encadrement, sécurité...)

Les membres actifs sont les personnes impliquées dans la vie de l’association.

Ils versent une cotisation annuelle fixée par l’AG.

Ils sont âgés de 18 ans au moins.

Ils assistent aux assemblées générales avec voix délibératives, ils sont électeurs et éligibles.

L’Association respecte l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes elle prendra toute mesure utile visant à ce que la composition du Conseil d’administration reflète au mieux la composition de l’assemblée générale.

L’association peut prévoir plusieurs catégories de membres recevant des dénominations différentes, et ayant des droits et obligations spécifiques.

 

Article 5 – Modification de la qualité de membre

La qualité de membre se perd ou peut se perdre par :

            - la démission,

            - le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale,

            - suspension de l’adhésion

            - la radiation pour motif grave.

Dans tous les cas de procédure disciplinaire, toutes les dispositions seront prises pour garantir le droit de la défense.

 

Titre III : Ressources :

Article 6 – Ressources de l’association

Les ressources de l’Association comprennent :

La cotisation annuelle est fixée chaque année, pour chaque catégorie de membres, par l’AG.

Une comptabilité complète sera tenue concernant toutes les opérations financières (recettes et dépenses).

De plus, lors de subventions publiques l’association s’engage à justifier de l’emploi des fonds par l’établissement d’un compte.

Pour la transparence de la gestion de l’association il est également prévu que :

            - le budget annuel est adopté par le conseil d’administration avant le début de l’exercice.

            - les comptes sont soumis à l’assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice.

- tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à l’assemblée générale suivante. 

 

Titre IV : Affiliation :

Article 7 – Affiliation

 

L’association est affiliée à la Fédération Française de Basket-ball régissant la pratique du basketball en France. Elle s’engage par conséquent :

- à se conformer aux statuts et aux règlements de la fédération dont elle relève ainsi qu’à ceux de leurs ligues ou comités régionaux et départementaux.

- à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.

 

 

Titre V    Administration et Fonctionnement :

Article 8 – Composition et éligibilité

  1. Il est prévu un égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes, de plus la composition du conseil d’administration doit refléter la composition de l’assemblée générale.
  1. L’Association est administrée par un Conseil d’administration composé d’au moins 4 membres.

Les membres du Conseil d’administration sont élus au scrutin secret, pour 3 ans, par l’Assemblée Générale. Ils sont rééligibles.

Le Conseil d’administration élit chaque année après l’Assemblée Générale Ordinaire, parmi ses membres :

un président, un vice-président,

un secrétaire, un secrétaire adjoint,

un trésorier et un trésorier adjoint.

Est éligible au Conseil d’administration toute personne majeure jouissant de ses droits civiques, membre fondateur, adhérents et actifs depuis au moins un an et à jour de leur cotisation à la date de l’élection.

Les mineurs sont représentés par leurs parents ou leur représentant légal.

  1. En cas de vacance, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif lors de l’assemblée générale.

 

Article 9 – Réunions du Conseil d’administration

  1. Le Conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande de la moitié de ses membres. Dans ce dernier cas, la réunion doit se tenir dans le mois suivant la demande.
  1. La présence du tiers au moins des membres du Conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations
  1. Le Conseil d’administration est présidé par le Président de l’Association, en cas d’absence de celui-ci, la séance sera présidée par ordre de préférence, par :
  1. Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du Président de séance est prépondérante.
  1. Tout membre du Conseil d’administration qui aura sans excuses préalables et valables manqué trois séances consécutives, pourra se voir priver de sa qualité de membre du Conseil d’administration.
  1. Le Président de l’Association peut inviter toute personne à assister aux réunions du Conseil d’administration, seulement avec voix consultative.
  1. Il est tenu un compte rendu des séances qui sont signés par le Président et le Secrétaire Général.

 

Article 10 – Statut des membres du Conseil d’administration

  1. Les membres du Conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
  2. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Les frais exceptionnels doivent faire l'objet d'une décision expresse du Conseil d’administration, statuant hors de la présence des intéressés. Des justifications doivent être produites qui font l'objet de vérifications.

 

Article 11 – Composition du Bureau

  1. Le Conseil d’administration, après son élection et sur proposition de ses membres, élit au scrutin secret, un Bureau composé :

 

Le Bureau élu par le Comité Directeur est composé obligatoirement d’au moins:

  1. Les membres du Bureau sont élus pour trois ans et sont rééligibles.
  1. En cas de vacance d’un poste de membre du Bureau, le prochain Conseil d’administration procède à la désignation d’un nouveau membre.

 

Titre VI : Assemblées générales :

Article 12 – Composition de l’Assemblée Générale

  1. L’Assemblée Générale de l’Association se compose des Membres fondateurs, Membres bienfaiteurs, Membres adhérents, Membres actifs.

Les adhérents mineurs sont représentés par leurs parents ou tuteurs légaux qui participerons en leurs noms à la tenue de l’Assemblée Générale.

Tous les participants à l’assemblée Générale doivent être à jour de leur cotisation.

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’administration. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire Général. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Est électeur tout licencié, âgé de 18 ans au moins le jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois, ou par les représentants légaux pour les mineurs.

2 .L’assemblée générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion du comité de direction et à la situation morale et financière de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

Le quorum est fixé à 1/4 des membres de l’association. Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée générale, à six jours au moins d’intervalle, qui délibère quel que soit le nombre de membres présents.

  1. Chaque membre de l’assemblée générale a une voix (et autant de voix supplémentaires qu’il a de procurations qui lui ont été données par les membres de l’association n’assistant pas à l’assemblée dans la limite de deux procurations maximum).

 

Article 13 –Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la majorité simple des licenciés, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 11.

 

Article 14 – Représentation de l’association.

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou, à défaut, par tout autre membre du comité, spécialement habilité à cet effet par le comité.

 

Titre VII : Modification des statuts, dissolution de l’association :

Article 15 – Modifications statutaires

  1. Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du Conseil d’Administration lors d’une Assemblée Générale, à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées.
  1. Le quorum doit être des deux tiers des voix détenues par l’association. Si celui-ci n’est pas respecté, il sera procédé à la convocation d’une nouvelle assemblée, en respectant un intervalle d’au moins quinze jours, laquelle n’aura aucune obligation de quorum.
  2. Les modifications statutaires proposées doivent être portées à la connaissance de l’association, au moins quinze jours avant la date fixée pour l’Assemblée Générale extraordinaire, soit par circulaire officielle, soit par insertion dans le bulletin de l’Association.

 

Article 16– Dissolution.

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution convoquée spécialement à cet effet par le président, doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 11.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents à l’assemblée.

Article 17– Liquidation.

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

 

TITRE IV    SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR

Article 18 – Surveillance

  1. Le bureau du comité directeur doit accomplir toutes les formalités administratives de déclaration et de publication prévues par la loi tant au moment de la création qu’au cours de son existence ultérieure. Les registres de l’Association, le rapport annuel, les comptes et pièces de comptabilité afférentes ainsi que tout document concernant son administration et son fonctionnement sont présentés sans déplacement, sur simple demande des services administratifs de la Mairie ou de l’état.

 

Article 19 – Règlement intérieur

Le règlement intérieur est préparé par le Conseil d’administration et adopté par l’Assemblée Générale.

Le règlement intérieur complète les dispositions ci-dessus évoquées et les précise.

 

Signature du Président du conseil d’administration : Thibaut Legros

 

Signature du Secrétaire du conseil d’administration : Cathy Galiay